PLCi : les petits ruisseaux...

La pension libre complémentaire pour indépendants existe depuis 1982. Mais en 2004, la formule a subi de profondes modifications.

Le but était de permettre à l'ensemble de la population indépendante active de se constituer une pension complémentaire. En 2010,
malheureusement, nous n'en sommes pas encore là. Pourtant, la pension légale de l'indépendant reste maigre là peine plus de 800 euros
en moyenne), et la PLCI offre bien des avantages.

La pension libre complémentaire est d'abord une formule d'épargne pension sûre. Elle revêt la forme d'une assurance-vie, souscrite par
l'indépendant en tant que preneur d'assurance, en nom propre, l'assureur étant la contrepartie. Vous êtes libre de choisir la compagnie
à qui vous verserez vos primes, en fonction du rendement offert et des frais demandés. Mais en principe, l'assureur est tenu de garantir
le capital. La formule autorise aussi d'intéressantes économies d'impôts et de cotisations sociales. Vous pouvez en effet déduire les primes
de vos revenus professionnels imposables. L'économie porte sur la tranche de revenus supérieure. Les primes faisant baisser le revenu
professionnel imposable, vous payez automatiquement moins de cotisations sociales trois ans plus tard. Sauf durant les trois premières
années de votre activité indépendante, les cotisations sociales sont calculées suivant le revenu professionnel net imposable (indexé)
remontant à trois ans.

La pension libre complémentaire offre bien des avantages à l'indépendant soucieux de compléter sa pension légale, même si la déduction fiscale des primes est plafonnée.

Autrement dit, en payant des primes de PLCI, vous devrez payer moins de cotisations sociales en 2013. Les primes de PLCI sont
elles-mêmes exemptes de taxe sur les primes. Et à l'âge de la pensionne paiement du capital n'est taxé que très favorablement,
suivant le régime de la rente fictive. Cela veut dire que le capital n'est pas imposé en une fois, mais que l'opération est étalée sur
10 ou 13 ans, au taux de 3,50 % ou 5 %, selon votre âge au moment du départ en retraite. Si vous restez en activité jusqu'à 65 ans.

Le pacte des générations de 2005 stipule que cette rente fictive n'est calculée que sur 80 % du capital payé, plutôt que sur les 100%.
Il faudra cependant ajouter la rente fictive à votre pension légale pour obtenir le montant imposable globalement. Mais comme votre
pension d'indépendant ne sera pas très généreuse, en fin de compte, vous ne paierez que peu d'impôt des personnes physiques,
voire pas du tout.

Bref, rien que des avantages. Malheureusement, en tant qu'indépendant, vous ne pouvez déduire vos primes que jusqu'à une certaine
limite. 2781,06 euros pour les revenus de l'année 2010. Ce n'est pas une raison pour ne pas profiter de la pension libre complémentaire.
Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières !

Nils De Vriendt, fiscaliste senior chez Optima Financial Planners

Cet article est paru dans Moneytalk, magazine spécialisé dans les finances personelles.

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