Cette mesure temporaire risquait de ne pas être renouvelée à la fin de cette année, mais un arrêté royal l'a récemment prolongée jusqu'au
30 juin 2011. Un beau cadeau de Nouvel An pour tous ceux qui avaient des projets de rénovation pour une habitation de plus de cinq ans,
mais moins de quinze. Pour bénéficier de la TVA réduite, votre habitation doit être occupée depuis au moins cinq ans. Si vous y habitez
depuis 15 ans, le tarif réduit est permanent et vous n'avez aucune raison de vous presser.

Qu'entend-on exactement par travaux de rénovation? La notion comprend d'abord toute une série de travaux effectués à l'intérieur, comme
le placement d'une nouvelle installation sanitaire (toilettes, baignoire, douche, lavabo,...) ou électrique, d'un chauffage central ou d'un
conditionnement d'air, l'isolation de la maison, une nouvelle cuisine, des travaux de peinture intérieurs et extérieurs, la pose de revêtement
sur les murs ou le sol, etc. Des travaux effectués à l'extérieur de l'habitation, comme le renouvellement de la façade, l'installation de volets,
la construction d'une véranda, l'aménagement d'une terrasse attenante à l'habitation, la construction d'un garage ou d'un garage
supplémentaire qui fait partie de l'habitation permettent également de bénéficier de la TVA réduite. Attention : vous ne bénéficiez jamais
de la TVA réduite pour des travaux que vous effectuez vous-même avec des matériaux achetés dans un magasin de bricolage, par exemple.

Les travaux que vous réalisez vous-même avec des matériaux achetés ne donnent pas droit à la TVA réduite de 6 %.

Pour avoir droit à la TVA réduite pour travaux de rénovation, vous devez également veiller à ce que la superficie de l'ancienne partie
(conservée) de votre habitation soit supérieure à la moitié de la superficie totale de l'habitation au terme des travaux. De plus, les
rénovations doivent s'appuyer sur les anciens murs (extérieurs) portants, et plus généralement sur les « éléments essentiels de la structure
du bâtiment à rénover ».

Par ailleurs, le tarif réduit s'applique aux travaux réalisés sur une habitation utilisée exclusivement ou principalement à titre privé.
Ce peut être votre habitation familiale, mais aussi une résidence secondaire ! En revanche, si vous utilisez votre habitation en partie
à titre privé et en partie à titre professionnel, la part de l'utilisation professionnelle sera déterminante. Si vous effectuez des travaux
sur la totalité de l'immeuble et si l'usage privé prédomine, vous bénéficierez du taux de TVA de 6 %. Sinon, une TVA de 21 % sera
appliquée sur les travaux portant sur la partie professionnelle, le reste étant facturé à 6 %. Jusqu'au 17 juin 2010, vous étiez également
obligé de faire appel à un entrepreneur enregistré.

De plus, un entrepreneur « ordinaire » suffit. Vous devrez cependant lui remettre une attestation signée qui contient tous les renseignements
nécessaires à l'établissement de la facture. Y figureront au moins la destination définitive du bâtiment et la date de la première occupation.

Nils De Vriendt, fiscaliste senior chez Optima Financial Planners

Cet article est paru dans Moneytalk, magazine spécialisé dans les finances personelles.