Un don fait en tant que personne privée est déductible à l'impôt des personnes physiques si le bénéficiaire est une institution agréée par
l'Etat et établie dans l'Espace économique européen. L'administration fiscale publie chaque année sur son site Web la liste des institutions
pour lesquelles les dons sont déductibles (voir http://www.fiscus.fgov.be, voir « Administrations » et « Fiscalité des entreprises et
des revenus »). Le don doit s'élever à au moins 30 euros (pour l'année de revenus 2010), critère jugé par année civile et par institution.

Outre le don classique en espèces, vous pouvez également faire don d'oeuvres d'art. Mais les bénéficiaires doivent être des musées
« publics »: des musées de l'Etat ou des communautés, régions, provinces, communes ou CPAS. De plus, il doit s'agir d'œuvres
d'art qui font partie du patrimoine culturel ou jouissent d'une renommée internationale.

Comme leur montant total est déduit de votre revenu imposable net, les dons vous procurent un avantage fiscal en fonction de votre tarif
marginal à l'impôt des personnes physiques, à majorer des impôts communaux. Si vous introduisez une déclaration commune,
tous les dons faits par les deux conjoints ou cohabitants lé-gaux sont additionnés et répartis proportionnellement au revenu net de chacun.
Les donateurs les plus généreux doivent cependant savoir qu'ils ne peuvent dé-duire leurs dons que dans la mesure où ils ne dépassent
pas 10% de leur revenu net imposable commun, avec un plafond absolu de 346.100 euros (année de revenus 2010).

En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez également faire un don par l'entre-mise de votre société. En effet, les dons sont également
déductibles du résultat soumis à l'impôt des sociétés, et ce, sous les mêmes conditions qu'à l'impôt des personnes physiques. Les dons
sous la forme d'oeuvres d'art sont cependant ex-clus. La société récupérera 33,9% du don effectué, du moins si elle ne bénéficie pas
d'un taux d'imposition réduit. Les dons ne peuvent cependant pas dépasser 5% du bénéfice imposable avant déduction, avec un plafond
absolu de 500.000 euros. En cas de dépassement, le solde ne peut pas être reporté aux exercices ultérieurs. Que vous fassiez un don
à titre privé ou par le biais de votre société, le fisc soutiendra toujours votre initiative. Mais quelle est la meilleure option dans votre
situation? Dans la société, le don engendrera en principe un avantage fiscal de 33,99%, alors qu'à l'impôt des personnes physiques,
l'avantage fiscal dépend du taux marginal d'imposition (maximum 50%). Ce dernier sera souvent plus élevé, de sorte que si les plafonds
ne sont pas dépassés, un don effectué à partir de capitaux privés procurera dans de nombreux cas un avantage plus important.

Mais comme tout le monde le sait, il faudra retirer des fonds de la société avant de pouvoir en disposer à titre privé. Votre volonté de
supporter les charges fiscales supplémentaires que cela implique dépendra de votre générosité.

Dieter Bossuyt, Senior Fiscalist Optima Financial Planners

Cet article est paru dans Moneytalk, magazine spécialisé dans les finances personelles.