Mais les revenus qu'il perçoit après ce prélèvement à la source sont encore soumis à un impôt sur le revenu (impôt des personnes
physiques) de 25 % en Belgique (15 % sous certaines conditions). Selon votre domicile, cet impôt sera majoré de centimes additionnels
communaux, une taxe communale qui vient se greffer sur L'impôt des personnes physiques. Si le dividende est versé par le biais d'un
intermédiaire financier belge (votre banque par exemple), ce dernier retiendra un précompte mobilier libératoire de 25 % en principe
(15 % sous certaines conditions).
Dans ce cas, vous échapperez donc à l'impôt des personnes physiques, ainsi qu'aux éventuels centimes additionnels communaux.
Cette inégalité dans le traitement fiscal des dividendes a déjà été combattue devant les tribunaux, mais sans succès. Toutefois,
ceux qui touchent directement les dividendes français, sans passer par un intermédiaire financier, ont vu une de leurs demandes
historiques récemment satisfaite. Dans l'arrêt du 1er juillet 2010 (l'arrêt Dijkman), la Cour a condamné l'application de centimes
additionnels communaux complémentaires aux dividendes reçus directement (sans faire appel à un intermédiaire financier belge).
Si vous avez payé des centimes additionnels communaux sur des dividendes versés par une société française ces dernières années,
vous pouvez invoquer cet arrêt pour en obtenir le remboursement par le biais d'une réclamation ou d'une demande de dégrèvement.
Une réclamation doit être introduite dans un délai de six mois et trois jours à compter de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.
Vous avez davantage de temps pour introduire une demande de dégrèvement auprès du fisc.
Vous devez en effet le faire dans les cinq ans à partir du 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple: si des dividendes français
que vous avez touchés en 2010 ont été soumis aux centimes additionnels communaux, vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour
introduire une demande de dégrèvement.
Nils De Vriendt, Coordinateur Tax Team Optima Financial Planners
Cet article est paru dans Moneytalk, magazine spécialisé dans les finances personelles.